Objectif RIC

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Les phases du projet

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Le RIC, une longue histoire

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– Actualité Projet du 1er octobre 2019 –
La Phase 1 est terminée et l’ensemble des auditions sont désormais rendues publiques

Les vidéos des auditions, ainsi que leurs synthèses, sont mis en ligne au fur et à mesure sur le mois d’octobre

Historiques des actions de la Phase 1 (les Auditions) déjà effectuées :
– Début juin, les invitations ont été envoyées aux personnalités et collectifs recensés, ainsi qu’à l’ensemble des partis politiques
– Un questionnaire identique a été envoyé aux 20 personnalités, collectifs et partis qui ont répondu favorablement
– Dès réception de leur questionnaire rempli, ils ont reçu une proposition de passage
pour leur audition physique qu’ils ont validé selon leurs souhaits et contraintes
– Pour ceux ne pouvant se déplacer, des auditions à distance en visio-conférence leur ont été proposées
– Les auditions se sont déroulées du 26 juin au 10 juillet 2019 à Paris
face à un jury composé de citoyens issus des Volontaires d’Objectif RIC
– Ce sont donc une trentaine de collectifs et personnalités qui ont été auditionnés,
dont 6 experts internationaux des RIC Nord Américains, Sud Américains, Européens, Asiatiques et Océaniens
– Pour des raisons d’impartialité, les auditions ont été filmées en condition de direct mais sans diffusion en ligne
et seront rendues publiques fin Août, en même temps que les synthèses

LES DIFFERENTES PHASES DU PROJET

LE RIC

Référendum d’Initiative Citoyenne

Demandé par 3/4 des français*, le RIC n’a jamais fait autant parler de lui en France. Pourtant ces fondements sont anciens et remontent à l’époque de la révolution française, quand Nicolas De Condorcet présenta à la Convention en 1793 le Droit d’Initiative Populaire (DIP).

* Résultat des sondages de divers instituts entre décembre 2018 et mars 2019 (IFOP, OpinionWay, Odoxa, Elabe et Harris Interactive)

OUTIL DEMOCRATIQUE

Il permet de faire voter les citoyen.ne.s sur tous les sujets qui les concernent. Grace à lui, ils peuvent ainsi initier des lois, les suspendre, les abroger, contrôler leurs élus, les révoquer si nécessaire, effectuer une réforme constitutionnelle ou valider par exemple la ratification d’un traité international. Plus qu’un simple outil démocratique, il est le symbole d’une prise de décision citoyenne plus constante, plurielle, plus libre.

PRESENT PARTOUT DANS LE MONDE

Implanté sur tous les continents, dans une quarantaine de pays dans le monde. Il y est institutionnalisé depuis plusieurs décennies, comme en Italie, Uruguay, Taïwan, Costa Rica et y est même présent depuis plus d’un siècle pour certains, dont notamment la Suisse et dans près de la moitié des Etats des Etats-Unis… c’est une solution qui permet de donner un réel contre-pouvoir juridique, plus direct, aux citoyen.ne.s.

SOUS TOUTES LES FORMES

Plusieurs options du RIC existent à ce jour : notamment le RIC C.A.R.L. (Constituant, Abrogatoire, Révocatoire et Législatif), mais il en existe bien d’autres comme les RIC Ratificatoire, Suspensif, Convocatoire, Révisionnel ou Dissolutif par exemple.
Cette liste ne saurait être exhaustive tant il peut en exister beaucoup d’autres à l’avenir, c’est pourquoi l’on entend souvent parler de RIC « En Toutes Matières ».

DES RESULTATS CONCRETS

À titre d’exemples : en Suisse, l’abolition de la peine de mort a été votée par référendum et aux USA la révocation d’élus par référendum (le Recall) se pratique depuis des décennies.
En Irlande, pays pourtant très traditionnel, la légalisation de l’IVG et du mariage pour tous ont été obtenus par voie référendaire et, comme au Danemark, toutes modifications de leur Constitution ne peut se faire que par la validation des citoyen.ne.s lors d’un référendum obligatoire.

OBJECTIF RIC

Le Projet

Suite à cet essor, des expert.e.s en design d’ateliers collaboratifs et d’intelligence collective, en ergonomie et des militant.e.s de la démocratie directe se sont rassemblé.e.s pour organiser une construction collective au niveau national, d’un texte de loi sur « les modalités de mise en œuvre et d’application du RIC dans le droit Français », en impliquant un maximum de citoyen.ne.s sur le modèle de « jury citoyen ».

FACE A UNE TELLE PROLIFERATION

Aujourd’hui, beaucoup de spécialistes de la démocratie et de la citoyenneté, ainsi que des associations, théorisent avec brillance, intelligence et savoir-faire sur le RIC.
Nous avons dénombré à ce jour plus d’une trentaine de propositions de RIC différentes en France, sans compter toutes celles que nous ne connaissons pas encore et toutes celles qui sont déjà en place actuellement dans le monde.

UNE EQUIPE OPERATIONNELLE

Nous nous mobilisons pour permettre à toutes ces propositions d’être rassemblées et prises en main par tout.e.s les citoyen.ne.s qui le souhaitent.
Il est important de noter que notre équipe se concentre essentiellement sur la partie opérationnelle et logistique du projet, c’est à dire designer, planifier et organiser les événements afin de permettre aux participants de travailler dans les meilleures conditions de co-construction.

NOTRE OBJECTIF

Nous insistons sur le fait que notre équipe ne souhaite pas proposer un RIC qui sortirait de la tête de quelques-uns, aussi brillants soient-ils, mais que nous désirons bien lancer un processus de construction démocratique d’un texte de loi unifié, consenti et porté par le plus grand nombre.