Objectif RIC

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– Actualité Projet du 1er novembre 2019 –
Nous clôturons la Phase 1 lors d’un évènement

Nous clôturons officiellement la 1ère phase du projet le samedi 9 novembre 2019 lors d’un soirée en accès libre au FrogPubs (176 Rue Montmartre, 75002 Paris) à partir de 19h

Lors de cette soirée nous reviendrons sur la phase 1 des auditions, pour l’occasion nous donneront la parole à quelques auditionnés ayant répondu à notre invitation.
Nous rappellerons aussi la génèse du projet, les différentes étapes déjà accomplies et celles qui vont être entreprises, nous présenterons l’association et nous lanceront officiellement la phase 2.
Ce rdv se voulant festif, tous les participants pourront échanger sur leurs attentes, leurs analyses et les stratégie avec l’ensemble des invités. Venez nombreux !

LES DIFFERENTES PHASES DU PROJET

LE RIC

Référendum d’Initiative Citoyenne

Demandé par 3/4 des français*, le RIC n’a jamais fait autant parler de lui en France. Pourtant ces fondements sont anciens et remontent à l’époque de la révolution française, quand Nicolas De Condorcet présenta à la Convention en 1793 le Droit d’Initiative Populaire (DIP).

* Résultat des sondages de divers instituts entre décembre 2018 et mars 2019 (IFOP, OpinionWay, Odoxa, Elabe et Harris Interactive)

OUTIL DEMOCRATIQUE

Il permet de faire voter les citoyen.ne.s sur tous les sujets qui les concernent. Grace à lui, ils peuvent ainsi initier des lois, les suspendre, les abroger, contrôler leurs élus, les révoquer si nécessaire, effectuer une réforme constitutionnelle ou valider par exemple la ratification d’un traité international. Plus qu’un simple outil démocratique, il est le symbole d’une prise de décision citoyenne plus constante, plurielle, plus libre.

PRESENT PARTOUT DANS LE MONDE

Implanté sur tous les continents, dans une quarantaine de pays dans le monde. Il y est institutionnalisé depuis plusieurs décennies, comme en Italie, Uruguay, Taïwan, Costa Rica et y est même présent depuis plus d’un siècle pour certains, dont notamment la Suisse et dans près de la moitié des Etats des Etats-Unis… c’est une solution qui permet de donner un réel contre-pouvoir juridique, plus direct, aux citoyen.ne.s.

SOUS TOUTES LES FORMES

Plusieurs options du RIC existent à ce jour : notamment le RIC C.A.R.L. (Constituant, Abrogatoire, Révocatoire et Législatif), mais il en existe bien d’autres comme les RIC Ratificatoire, Suspensif, Convocatoire, Révisionnel ou Dissolutif par exemple.
Cette liste ne saurait être exhaustive tant il peut en exister beaucoup d’autres à l’avenir, c’est pourquoi l’on entend souvent parler de RIC « En Toutes Matières ».

DES RESULTATS CONCRETS

À titre d’exemples : en Suisse, l’abolition de la peine de mort a été votée par référendum et aux USA la révocation d’élus par référendum (le Recall) se pratique depuis des décennies.
En Irlande, pays pourtant très traditionnel, la légalisation de l’IVG et du mariage pour tous ont été obtenus par voie référendaire et, comme au Danemark, toutes modifications de leur Constitution ne peut se faire que par la validation des citoyen.ne.s lors d’un référendum obligatoire.

OBJECTIF RIC

Le Projet

Suite à cet essor, des expert.e.s en design d’ateliers collaboratifs et d’intelligence collective, en ergonomie et des militant.e.s de la démocratie directe se sont rassemblé.e.s pour organiser une construction collective au niveau national, d’un texte de loi sur « les modalités de mise en œuvre et d’application du RIC dans le droit Français », en impliquant un maximum de citoyen.ne.s sur le modèle de « jury citoyen ».

FACE A UNE TELLE PROLIFERATION

Aujourd’hui, beaucoup de spécialistes de la démocratie et de la citoyenneté, ainsi que des associations, théorisent avec brillance, intelligence et savoir-faire sur le RIC.
Nous avons dénombré à ce jour plus d’une trentaine de propositions de RIC différentes en France, sans compter toutes celles que nous ne connaissons pas encore et toutes celles qui sont déjà en place actuellement dans le monde.

UNE EQUIPE OPERATIONNELLE

Nous nous mobilisons pour permettre à toutes ces propositions d’être rassemblées et prises en main par tout.e.s les citoyen.ne.s qui le souhaitent.
Il est important de noter que notre équipe se concentre essentiellement sur la partie opérationnelle et logistique du projet, c’est à dire designer, planifier et organiser les événements afin de permettre aux participants de travailler dans les meilleures conditions de co-construction.

NOTRE OBJECTIF

Nous insistons sur le fait que notre équipe ne souhaite pas proposer un RIC qui sortirait de la tête de quelques-uns, aussi brillants soient-ils, mais que nous désirons bien lancer un processus de construction démocratique d’un texte de loi unifié, consenti et porté par le plus grand nombre.