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L’Association

POURQUOI CETTE ASSOCIATION ?

Afin de mener à bien les tâches opérationnelles qu’exigent le projet « Objectif RIC« , il nous fallait pouvoir garantir les moyens de ressources et de fonctionnement du collectif sur toute la durée du processus.
Nous ne pouvions continuer sérieusement sans prendre en considération les questions liées notamment à la transparence de la trésorerie nécessaire (locations de salles et de matériel, déplacements, hébergement du site web, sécurisation des lieux des ateliers, assurance,…). Bref, il devenait indispensable de pouvoir fonctionner correctement et légalement.

Nous avons donc opté pour le statut d’Association car nous souhaitions ouvrir la structure à toutes celles et ceux qui souhaitent s’engager, quels que soient leurs moyens, leurs compétences ou leur situation géographique.

Nous avons aussi tenu à réfléchir au fonctionnement même de cette association.
Une attention toute particulière a donc été portée sur les organes et outils de fonctionnement de cette association afin que celle-ci réponde elle-même aux exigences de RIC que nous souhaitons promouvoir.

Les statuts de l’association « POUR UNE CITOYENNETE ACTIVE » ont été déposés mi-juin 2019 et nous les avons rédigés en gardant toujours à l’esprit les principes suivants :

  • Limiter les abus de pouvoir au sein de l’association par la mise en place de contre-pouvoirs, de contrôles permanents et de moyens de sanctions
  • Mettre en place le plus de procédures de RIC possibles
  • Introduire et expérimenter des outils d’innovation démocratique
  • Assurer les mécanismes de concertation interne afin d’être le plus inclusif possible, pour permettre à n’importe quel membre de rester actif (agir et interagir) au sein de l’association
  • Permettre l’évolution des statuts afin de corriger ou améliorer le fonctionnement interne en respectant les points précédemment cités.

STRUCTURE ET PRINCIPES

Nous avons donc structuré l’association autour de :

  • 2 organes décisionnaires :
    • l’ASSEMBLEE GENERALE et
    • le CONSEIL D’ADMINISTRATION
       
  • 1 organe exécutif (exécutant et donc sans pouvoir de décision)
    • le BUREAU

Et nous avons mis en place les outils démocratiques suivants pour garantir leur mode de fonctionnement :

  • Prises de décisions et élections par Vote par Jugement Majoritaire
  • Elections sans candidat
  • Quorum
  • Procédure Révocatoire
  • Procédure de Saisine (modification des statuts / proposition / amendement et abrogation des décisions)
  • Procédure Dissolutive
  • Conseil Disciplinaire
  • Conseil de Médiation

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces éléments dans nos statuts officiels disponibles en téléchargement ici : Statuts de l’Association Loi 1901

A noter que nous avons souhaité rendre accessibles ces statuts à toutes les associations qui voudraient avoir un fonctionnement démocratique similaire ou qui voudraient juste s’en inspirer. C’est pourquoi nos statuts sont en Open Source, donc libres d’être distribués, utilisés, modifiés et adaptés à vos propres besoins, souhaits ou contraintes.


LES ORGANES

  • L’ASSEMBLEE GENERALE  (AG)
    • ROLE
      • Elle approuve les rapports présentés par le Bureau
      • Elle élit les membres du CA et du Bureau
      • Elle délibère sur toutes les propositions de résolutions
      • Elle revoit le montant de la cotisation annuelle
      • Elle modifie le règlement intérieur et les statuts de l’association
      • Elle délibère sur toutes mesures de sauvegarde financières
      • Elle dissout le CA
      • Elle dissout l’association
      • Elle décide de la transformation et fusion avec d’autres personnes morales
         
    • COMPOSITION
      • Elle se compose de l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation
      • Elle se réunit une fois par an de manière ordinaire (AGO) ou autant de fois que nécessaire de manière extraordinaire (AGE)

 

  • LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
    • ROLE
      • Il veille au respect des valeurs fondamentales et du projet associatif
      • Il s’assure du respect des statuts
      • Il rend compte de sa gestion à l’AG
      • Il propose la politique et les orientations générales de l’association
      • Il établit un budget prévisionnel pour l’exercice suivant
      • Il décide d’engager les procédures judiciaires au nom de l’association
      • Il propose les modifications du règlement intérieur qui seront soumises à ratification à la prochaine AG
      • Il surveille les membres du Bureau et peut retirer la délégation accordée à un membre du Bureau, par vote en AG
         
    • COMPOSITION
      • Le CA se compose de Membres Fondateurs et de Membres Actifs élus pour 1 an par l’AG
      • Siègent actuellement :
        • Agnès DELOT (Référente « Organisation »)
        • Emilien GHOMI (Réf. « Plateforme numérique »)
        • Gilles BESSIERES (Réf. « Finances »)
        • Hakim LÖWE (Réf. « Formation et Assemblées » et Porte-Parole)
        • Philippe LE HERISSE (Réf. « Analyste »)
        • Samy SHALABY
        • Serge OLLIVIER
        • Victoria DIEZ (Réf. « Communication et relations presse »)
        • Yoann ORBAN (Réf. « Modération des Réseaux Sociaux »)
  • LE BUREAU
    • ROLE
      • Il veille spécifiquement et pratiquement à la stricte application des statuts et des orientations décidées par le CA ou l’AG.
      • Il assure tous les actes nécessaires à la bonne gestion de l’association
      • Il rend compte de sa gestion au CA et à l’AG
      • La position de membre du Bureau n’octroie pas de pouvoir décisionnaire sur les orientations de l’association
      • Le Bureau est chargé de préparer les réunions du CA et d’assurer la gestion journalière de l’association
         
    • COMPOSITION
      • Le Président, le Trésorier et le Secrétaire Général sont élus pour 1 an, par l’AG, parmi les administrateurs du CA
      • Le Président propose son Vice-Président, parmi les membres du CA. Le CA valide ou invalide la proposition.
      • Le Trésorier propose son Trésorier-Adjoint, parmi les membres du CA.
        Le CA valide ou invalide la proposition.
      • Le Secrétaire propose son Secrétaire-Adjoint, parmi les membres du CA. Le CA valide ou invalide la proposition.
      • Siègent actuellement :
        • PRESIDENT : Yoann ORBAN
        • VICE-PRESIDENTE : Agnès DELOT
        • TRESORIER : Gilles BESSIERES
        • SECRETAIRE : Hakim LÖWE

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