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Histo-RIC

Plus un peuple est éclairé, plus ses suffrages sont difficiles à surprendre […] même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave. » Nicolas De Condorcet

CHRONOLOGIE DU RIC

13e siècle : les premières traces en Europe

C’est dans les régions montagneuses des Alples (Suisse, Allemagne, Italie) et des Pyrénnées (Pays Basque) que les premières assemblées de communautés populaires voient le jour. Nommées LANDSGEMEIDEN en Allemagne ou encore DIZAIN en Suisse, elles expérimentent au quotidien l’auto-administration des pâturages et des affaires publiques.

  • 1231 : 1ère mention d’une assemblée populaire dans le canton d’URI (Suisse)
  • 1294 : 1ère mention d’une assemblée populaire dans le canton SCHWYTZ (Suisse)
  • 1309 : 1ère mention d’une assemblée populaire dans le canton UNTERWALD (Suisse) et à la même époque, on retrouve des traces de ce type d’assemblées au Pays Basque

18e siècle : la démocratie directe à l’épreuve des révolutions

  • 1762
    Le suisse Jean-Jacques Rousseau est l’un des grands défenseurs des valeurs et vertus de démocratie directe qui se dégagent de l’expérience des Landsgemeinde. Mais lorsque la révolution américaine intervient, ses idées vont se heurter, parmi les penseurs outre-Atlantique, à une farouche opposition : ces derniers préfèrent défendre l’idée que seuls des représentants plus éduqués et plus qualifiés que le citoyen ordinaire sont capables de diriger les affaires d’un pays. La peur du peuple reste bel et bien tenace déjà à cette époque et c’est cette crainte et cette croyance qui vont l’emporter au niveau national et qui demeurent encrées encore aujourd’hui dans l’esprit des classes dirigeantes du monde entier.
  • 1778
    Malgré les réticences au niveau national, nombre d’Etats américains tentent le pari de la démocratie directe au sein de leurs institutions locales et c’est ainsi que plusieurs d’entre eux mettent en œuvre notamment le principe de référendum obligatoire en matière constitutionnelle(1) (Massachusetts en 1778, New Hampshire en 1792, Connecticut en 1818, le Maine en 1819, New York en 1819 et Rhode Island en 1824)
  • 1789
    L’expérience américaine va avoir un impact direct sur la révolution française en ce domaine.
    Les tensions entre défenseurs d’une démocratie directe et ceux qui souhaitent limiter les pouvoirs à donner au peuple vont être extrêmement virulentes.
    Si les premiers réussissent à faire valoir leur point de vue en 1789 lors de la rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, avec notamment le fameux article 6 qui dit que  » La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation « , ce sont bel et bien les idées des seconds qui gagneront finalement et qui s’imposeront durablement dans la société française. Ce que les idées de démocratie directe de Nicolas De Condorcet vont subir pendant les années qui suivront en sont le plus triste exemple.
  • 1793
    En 1791 Condorcet rentre dans le comité des députés chargés de rédiger une nouvelle Constitution et en 1792, alors en pleine élaboration collective de ce texte fondamental, il pense au Suffrage Universel Intégral (pour les femmes également) et au Droit d’Initiative Populaire (DIP) qu’il intègre dans le projet de Constitution Girondine.
    Il propose un DIP législatif et constitutionnel sous le titre de « censure du peuple sur les Actes de la Représentation Nationale, et du Droit de Pétition ».
    Celui-ci prévoit que la proposition d’un citoyen.ne soit « soumise à une assemblée primaire » à condition « que 50 autres citoyen.ne.s signent».
    Il présente aussi un rapport sur l’instruction publique (ancêtre du Ministère de l’Education Nationale de la Révolution à 1932) car il part du principe que si les citoyen.ne.s deviennent actifs politiquement, ils doivent être instruits. La formation continue des citoyen.ne.s, quel que soit leur âge, est donc pour lui un prérequis, une exigence fondamentale. Il pose ainsi les bases de l’universitaire populaire.
    Mais c’est sans compter sur les plus farouches opposants à la démocratie directe que sont l’Abbé Sieyès et Benjamin Constant notamment. Et en 1793, il est destitué de ses fonctions dans le cadre de la lutte pour le pouvoir à la Convention (nom de l’Assemblée nationale sous la 1ère République) entre Girondins et Montagnards. Il sera ensuite persécuté, arrété et décèdera en prison où il emportera avec lui ses idées qui seront mises aux oubliettes de l’Histoire pour très longtemps en France.

Epoque Moderne

La grande nouveauté de notre monde interconnecté est que l’Intelligence Collective pour la démocratie n’est plus limitée à un pays mais est mondiale.

Partout naissent des prototypes de
référendum ou d’initiatives citoyennes pour activer l’intelligence collective et améliorer la démocratie et l’engagement civique par une plus grande participation de la population et l’amélioration des outils et des méthodologies facilitant ces processus.

Les systèmes de participation font émerger une intelligence collective capable de résoudre les problèmes sociaux de manière plus efficace. Les décisions intègrent mieux la complexité et la diversité dans une société beaucoup plus difficile à manipuler.

Les Référendums ou les initiatives citoyennes sont en cours de réplication dans différentes pays, dans différents villes de la planète, ce qui confirme qu’il existe une aspiration générale à expérimenter de nouvelles formes de prise de décision.

De nombreuses plateformes numériques se mettent en place, dynamiques et avec une conception impliquant des interactions humaines sans distinction de nature.
S’opposant à la pensée simpliste qui affirme que le RIC serait compliqué à mettre en place, inutile, incompréhensible dans les modes de fonctionnement, dangereux pour la démocratie, conservateur et populiste dans les expressions.

Aujourd’hui 40 pays pratiquent le RIC sous sa forme complète ou sous les formes de référendum ou d’initiatives, mais ce chiffre est maintenant dépassé et on est plus proche des 100 si l’on considère ses nouvelles formes moins insitutitonnelles.
Ceci grâce notament aux process inventés en1989 à Porto Alegre et aux développements d’outils numériques mis en open sources.

Ainsi depuis 2011 Reykjavik en Islande a été activé à la plateforme Citizens Foundation et l’outil Your Priorities, qui permet aux citoyens de proposer des lois, des politiques et des mesures budgétaires, qui peuvent ensuite être votées par les autres utilisateurs. Barcelone , Madrid, Malte , le Brésil et l’Estonie sont des exemples de la prise en main des RIC.

Désormais les différents exemples d’emplois du RIC dans le monde aujourd’hui sont très nombreux, du plus anodin des sujets au fondement de la constitution, de l’espace le plus petit à la mégalopole. et les référendums ont ruisselé partout en Afrique et en Asie pour toucher aujourd’hui l’ensemble de la planète.

Pour aller plus loin

Pour découvrir les informations sur les institutions de démocratie directe dans le monde, telles que le référendum et l’initiative, ainsi que sur leur utilisation (votes), vous pouvez consulter le site web http://c2d.ch

(1) Sources : « RIC » de Raul Magni-Berton et Clara Egger, aux éditions FYP