POURQUOI CREER UN LEXICO-RIC ?

Lorsque l’on construit une loi, il y a un vocabulaire technique à connaître.
Etant donné qu’Objectif RIC propose la co-construction d’un texte de loi sur le RIC, il est impératif que les expressions techniques soient connues des citoyens.
Or, au fur et à mesure des assemblées que nous avons organisé, nous nous sommes rendus compte de l’importance de définir les mots pour permettre aux participants de comprendre le sens des mots sur lesquels ils travaillent. Et nos assemblées ne durant en moyenne qu’une journée entière, il nous est donc apparu primordial de partir tous sur le même base lexicale dès le début de l’exercice, pour se permettre à tous d’être le plus efficace possible sur la durée impartie.

POUR QUELS OBJECTIFS ?

• FAMILIARISER LES CITOYENS AU VOCABULAIRE DU RIC

Chez Objectif RIC, on souhaite donner la possibilité de simplifier le vocabulaire du RIC pour qu’il soit accessible à l’ensemble des citoyens.

• EDUCATION POPULAIRE

Chez Objectif RIC, nous croyons dur comme fer à l’importance de s’informer avant de construire, de proposer et d’analyser.
Raison pour laquelle :

• • nous luttons pour que chaque citoyen ait le même niveau d’information et puisse se l’approprier rapidement
  • nous proposons que chaque définition soit diffusée dans tous les réseaux d’Objectif RIC
    
    
• HARMONISATION DE LA COMPREHENSION COLLECTIVE

Quand on commence à travailler en groupe, il est essentiel que l’ensemble des citoyens aient la même définition d’un mot ou d’une expression technique propre au RIC.

• BESOIN DE CONSENTEMENT

Dans un travail de groupe ou sur une plateforme citoyenne, lorsqu’on cherche un consentement, il est judicieux d’avoir la même compréhension des termes pour y arriver.

• EVITER L’INTERPRETATION PERSONNELLE

Dans un travail de groupe ou sur une plateforme citoyenne, des personnalités différentes

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Voir la définition principale : Définition complète du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne)

A

• Amendement
  Modification apportée à une proposition, en cours de discussion, en vue de l’améliorer.

• Atelier (d’intelligence collective)
  Groupe de travail qui mobilise les compétences et l’expérience de chacun dans l’objectif de les mettre à profit afin de stimuler leur créativité collective et parvenir à de meilleurs résultats.

B

C

• Campagne Référendaire
  Ensemble d’actions menées pendant une période déterminée (opérations d’informations, assemblées, débats, communication …) qui précède un référendum.

• C.I.R. (Citizen Initiative Review)
  <définition à venir>
  

• Citoyen (français)
  Personne majeure de nationalité Française, disposant toujours de ses droits civils et politiques, et notamment du droit de vote.
  

• Citoyenneté
  Obtention pour un individu du statut de citoyen.
  

• Clarification
  Explication visant à rendre quelque chose plus compréhensible.
  Demande de clarification : Expression d’un besoin d’explication pour comprendre quelque chose.
  

• Consensus
  Reconnaissance qu’une opinion est largement partagée.
  

• Consentement
  Décision libre, ayant tenu compte des objections, d’adhérer ou de ne pas s’opposer à une proposition.
  

• Constitution (La)
  Norme qui définit l’organisation des pouvoirs et leurs relations.
  Elle fixe les grands principes et elle est au dessus des lois.

• Contrôle du processus global
  Vérifications assurant le respect des différentes étapes du RIC.
  

D

E

F

G

H

I

• I.C.E. (Initiative Citoyenne Européenne)
  Procédure qui permet aux citoyens européens, depuis 2012, de proposer une loi auprès de la Commission Européenne.
  Elle nécessite 1 million de signatures, en 12 mois, dans au moins un quart (1/4) des pays membres de l’Union Européenne.
  Seule la Commission Européenne décide si elle souhaite s’en saisir et y donner suite ou pas.
  Il ne s’agit pas d’un référendum.

• Initiative
  Émettre en premier une proposition en vue de la faire adopter.

J

K

L

• Loi
  Texte qui détermine des règles, et prévoit des droits et des devoirs.
  Elle est définie par une autorité et elle s’applique à tous les habitants d’un territoire donné.
  L’esprit de la loi : c’est l’idée générale qui inspire l’élaboration d’une loi.
  

• Loi de Finance
  Il s’agit d’une loi ordinaire adoptée par une procédure de vote spéciale et qui détermine chaque année les recettes et les dépenses de l’État.
  Elle est présentée par le Gouvernement et votée par le Parlement, obligatoirement avant le début de l’année.

• Loi Ordinaire
  Il s’agit d’une loi votée par le Parlement.
  Elle concerne tous sujets à l’exception de l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et des finances.

• Loi Organique
  Il s’agit d’une loi votée par le Parlement, relative à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics.
  Elle précise ou complète les dispositions de la Constitution qui a fixé les principes généraux.
  Elle est obligatoirement soumise au Conseil constitutionnel.

M

• Modalités (de l’initiative et du référendum)
  Façon dont se fait une action.

N

O

P

Q

R

• Référendum
  Vote qui permet aux citoyens d’approuver ou de rejeter une proposition.

• Référendum Obligatoire
  Procédure qui soumet obligatoirement une proposition au référendum.

• R.I.C. (Référendum d’Initiative Citoyenne)
  
  Les différents types de RIC connus à ce jour et leur objectif :
  • Abrogatoire : Annuler un texte de loi existant
  • Constituant : Modifier la Constitution
  • Consultatif : Provoquer une consultation
  • Convocatoire : Appeler une ou plusieurs personnes à se réunir
  • Dissolutif : Dissoudre une Assemblée, une Commission, …
  • Législatif : Adopter un texte (loi, décret, arrêté, règlement, …)
  • Ratificatoire : Adopter un traité, pacte, accord international
  • Révisionnel : Dénoncer un traité, pacte, accord international existant
    
  • Révocatoire : Destituer un membre d’une institution
  • Suspensif : Supprimer ou annuler une loi avant son entrée en vigueur

• R.I.C. C.A.R.L.
  Terme qui désigne les 4 types de RIC les plus répandus dans le monde : Constituant, Abrogatoire, Révocatoire et Législatif.

• R.I.C. En Toutes Matières (E.T.M.)
  Terme qui englobe tous les types de RIC connus à ce jour, ainsi que ceux qui n’existent pas encore

• R.I.P. (Référendum d’Initiative Partagée)
  Dispositif prévu par l’Article 11 de la Constitution française depuis 2008 : un référendum portant sur les domaines mentionnés dans cet article.
  Il peut être organisé à l’initiative d’un cinquième (1/5) des membres du Parlement, soutenu par un dixième (1/10) des électeurs inscrits sur les listes électorales dans un délai de neuf mois.
  Si l’une des deux chambres parlementaires se saisit dans les 6 mois, le référendum peut ne pas avoir lieu.

S

• Seuil de Déclenchement (d’une Initiative)
  Valeur de référence à atteindre pour que l’initiative puisse passer à l’étape suivante.

• Seuil de Validation (d’un référendum)
  Valeurs de référence à atteindre pour que le référendum puisse être validé.

• Signataire
  Personne qui signe un document.

• Souveraineté
  Droit d’exercer un pouvoir suprême sur une région, un pays ou un peuple.

T

• Temporalité
  Définit le temps dont on a besoin pour faire une action.

U

V

• Validation de l’initiative
  Vérification des conditions requises permettant d’accepter une initiative.

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