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La Méthodo

Notre équipe se concentre essentiellement sur la partie opérationnelle, c’est à dire designer, planifier et organiser les événements qui permettront la construction d’un texte de loi consenti et porté par le plus grand nombre.
Nous insistons donc sur le fait que nous ne souhaitons pas proposer un RIC qui sortirait de la tête de quelques uns, aussi brillants soient-ils, mais que nous désirons bien lancer un processus de construction démocratique d’une proposition unifiée.
Pour cela, nous n’hésitons pas à régulièrement prendre contact et demander conseil auprès de ceux qui savent faire : professionnels de l’intelligence collective, universitaires, sociologues, anthropologues, associations et collectifs citoyens, pour avoir des consultations déontologiques et de qualité.

Jusqu’à fin mai 2019, notre équipe opérationnelle a mis un point d’honneur à beaucoup consulter, échanger, présenter, débattre et éprouver plusieurs formats auprès de différents profils (citoyens, professionnels du débat public, associations, chercheurs) pour arriver à la méthodologie qui est la nôtre aujourd’hui.
La préparation du processus global a pris plusieurs mois, plus précisemment de décembre à mai : il a fallu constituer l’équipe et créer les conditions de travail interne nécessaires à l’efficacité du groupe et de sa cohésion, puis recenser, contacter et fédérer l’ensemble des acteurs français et internationaux qui comptent actuellement sur le RIC et enfin étudier et mettre en place toute la logistique nécessaire pour l’ensemble des phases.

Ceci peut paraître court pour certains et long pour d’autres, mais cette mise en place était indispensable pour pouvoir mener à bien une telle démarche innovante et unique en son genre en France à ce jour. Tout est à inventer, du processus aux outils à utiliser, des statuts démocratiques internes jusqu’à la logisitique des ateliers eux-mêmes. Nous souhaitons faire faire par des citoyens, pour des citoyens, avec les seuls moyens dont les citoyens disposent. C’est pourquoi, nous avons voulu que ce processus repose sur l’expérience de plusieurs années de travail sur le terrain de plusieurs membres de notre équipe, qui ont pu explorer, tester, écarter ou valider les méthodes qui ont fait leur preuve.


Voici donc la méthodologie que nous proposons et qui se décline selon les 3 étapes suivantes :

PHASE 1 : LES AUDITIONS

Il s’agit d’effectuer des présentations publiques et filmées de tous les travaux qui existent à ce jour sur le RIC en France (une vingtaine à ce jour) et à l’étranger, selon un questionnaire précis, d’une quinzaine de questions, et identique pour chaque auditionné.
Une session sera aussi prévue pour donner la parole aux détracteurs du RIC afin de comprendre quels sont les points de blocage sur lesquels nous allons devoir travailler afin de réussir à les rassurer et convaincre du bien fondé d’un tel outil démocratique dans le droit français.

Objectif :
Rédiger un
document de synthèse le plus objectif possible (modalités, efficacité / impuissance, réussites / échecs, contraintes et effets de bord, objections à traiter, retours d’expérience,…) pour mettre en perspective les différentes contributions à ce jour et les porter à la connaissance de tous.
Nous disposerons ainsi d’une
vision d’ensemble de tous les RIC actuellement en vigueur dans le monde et à l’étude en France, afin de mettre en lumière leurs similitudes et leurs différences.
Ce document servira de base de travail à tout.e.s lors de la phase 2.

Calendrier :
– Jusqu’à mai 2019 :
Recensement des personnalités, collectifs et partis politiques ayant fait état de leurs travaux sur le RIC
– Début juin :
Envoi des lettres d’invitation à l’ensemble de ces personnalités, collectifs et partis récensés pour leur demander de les auditionner
– Mi-juin :
Conférence de presse pour annoncer le lancement officiel de la phase 1 du projet Objectif RIC et envoi du questionnaire des auditions à l’ensemble des personnalités, collectifs et partis ayant répondu favorablement à notre invitation. Il leur a été mentionné de nous renvoyer ce questionnaire dûment rempli par leur soin au plus tard le 5 juillet.
– Week-end du 6 et 7 juillet :
Auditions filmées de l’ensemble des personnalités, collectifs et partis ayant répondu favorablement à notre invitation.
– Jusqu’à mi-Août : Analyse des auditions,
rédaction du document de synthèse et mise à disposition publique de l’ensemble du matériel ainsi obtenu (vidéos, documents et infographies)

Télécharger le questionnaire des auditions



PHASE 2 : LA CO-CONSTRUCTION

De multiples ateliers de travail, ouverts à tous citoyens désireux de faire progresser le RIC, seront organisés partout en France pour la co-élaboration des différentes propositions. Ces ateliers seront organisés autour de thématiques pour concentrer l’ensemble des débats sur un éléments précis du RIC à chaque fois.
En parallèle de ces rencontres physiques, une plateforme internet sera mise à disposition pour permettre le dépôt des propositions individuelles ou collectives, afin de les faire connaître, mais aussi pour permettre les discussions, objections et amendements par rapport à celles-ci.
Les propositions seront catégorisées et classées selon la méthode de vote par jugement majoritaire.
Seront aussi étudiées les stratégies à déployer et à mettre en oeuvre pour permettre au RIC d’être instauré dans le droit français à la fin du processus de co-construction.

Objectif :
Faire émerger de nombreuses propositions sérieuses et argumentées sur les modalités du RIC et sur la stratégie de mise en application dans le droit français.

Calendrier :
Plusieurs ateliers/événements sont prévus sur l’ensemble de la France d’août à janvier 2020.

PHASE 3 : LA VOTATION

Organisation de votations nationales par jugement majoritatire pour extraire par catégorie, parmi les propositions qui ressortent de la phase 2, toutes celles qui reccueillent le concentiment massif de l’ensemble des votants.
Ces propositions ainsi consenties feront l’objet d’une transcription légale par des juristes et et des expert.e.s en droit constitutionnel afin d’établir les articles d’un texte de proposition de loi des modalités de mise en oeuvre d’un RIC dans le droit français.

Objectif :
Faire émerger par consentement le texte de proposition de loi des modalités de mise en oeuvre d’un RIC dans le droit français.

Calendrier :
Processus prévu sur le mois de février et mars 2020.