contact@objectif-ric.org

Phase 3 : Les Votations

OBJECTIF

Faire émerger par consentement un texte de proposition de loi des modalités de mise en oeuvre du RIC dans le droit français.

Pour cela nous procèderons en 2 temps :

  • VOTATIONS
    • Afin d’extraire parmi les propositions faites en Phase 2, des votations par catégorie seront organisées au niveau national selon la méthode du vote par jugement majoritaire
    • Pour chaque catégories, toutes les propositions qui reccueilleront le consentement majoritaire des votants viendront consolider la proposition globale du texte de loi.
    • En cas de ballotage de plusieurs propositions incompatibles entre elles au sein d’une même catégorie, de nouveaux débats devront être engagés pour décider ensemble de la suite à donner à chacune d’entre elles.
       
  • TRANSCRIPTION
    • Cette proposition gloable ainsi consentie fera l’objet d’une transcription juridique par des juristes et des expert.e.s en droit constitutionnel
    • Nous déposerons donc cette proposition finale auprès de cabinets spécialisés afin que ceux-ci établissent en terme juridique les articles correspondants
    • Nous resterons bien entendu extrêmement vigilant quant à la fidélité et au respect de ce texte  juridique par rapport à la proposition déposée.

CALENDRIER

Après la clôture de la Phase 2, ce processus se déroulera sur 1 à 3 mois selon que le résultat des votations nécessitent ou pas de nouveaux débats sur les éléments restant à consentir. A noter tout de même que nous ciblons la fin de cette phase pour l’été 2020.