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Phase 3 : Les Votations

Organisation de votations nationales par jugement majoritatire pour extraire par catégorie, parmi les propositions qui ressortent de la phase 2, toutes celles qui reccueillent le concentiment massif de l’ensemble des votants.
Ces propositions ainsi consenties feront l’objet d’une transcription légale par des juristes et et des expert.e.s en droit constitutionnel afin d’établir les articles d’un texte de proposition de loi des modalités de mise en oeuvre d’un RIC dans le droit français.

Objectif :
Faire émerger par consentement le texte de proposition de loi des modalités de mise en oeuvre d’un RIC dans le droit français.

Calendrier :
Le processus se déroulera sur un mois, après la clôture de la Phase 2… nous ciblons la fin du processus pour le 2nd trimestre 2020.